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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17481121

Catégorie "Loterie"



Opérations de crédit
Loterie
17481231(04)
Annonce de la venue des commiss. du roi pour tirer 3 loteries pour le remboursem. partiel de 3 empr. du roi, qui doit encore 2 398 645 l. 4 s. sur le 1er (3 M. l.), 2 510 474 l. 14 s. 1 d. sur le 2nd (3 M. l.) et 5 728 290 l. 5 s. 7 d. sur le 3e (6 M. l) Action des Etats

Opérations de crédit
Loterie
17481231(11)
Tirage en présence des commissaires du roi de trois loteries pour le remboursement partiel des trois emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi (les deux premiers de 3 millions de l. et le troisième de 6 millions) Action des Etats