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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17571215

Catégorie "Loterie"



Opérations de crédit
Loterie 		17580112(07)
Tirage de loteries en présence des commissaires du roi pour le remboursement des emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi et de celui pour le rachat des offices municipaux réunis aux corps des communautés Action des Etats