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Opérations de crédit Loterie |
17590210(02) |
| Nomin. de commmissaires pour liquider les sommes qui doivent être remboursées par loterie sur les emprunts pour lesquels la prov. a prêté son crédit au roi et sur les deux emprunts faits pour l'achat des charges municipales (selon l'arrêt du 30/07/1754) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Loterie |
17590220(05) |
| Liquidation des sommes dues par le roi sur des emprunts pour lesquels la prov. a prêté son crédit & de celles dues par la prov. ; selon les arrêts des 23/10/1744 & 12/08/1757, les remboursem. de cette année seront faits par loterie devant les comm. du roi | Action des Etats |
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Opérations de crédit Loterie |
17590222(07) |
| Tirage, devant les comm. du roi, des loteries destinées à rembourser les créanciers de 6 emprunts pour lesquels la prov. a prêté son crédit au roi ; il n'y a pas tirage pour celui de 7 400 000 l., les soumissions faites ayant absorbé le fonds à rembourser | Action des Etats |