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Délibérations de la session 17591129

Catégorie "Loterie"

Opérations de crédit Loterie	17591224(03)

Liquidation des sommes dues par le roi sur des emprunts pour lesquels la prov. a prêté son crédit ; selon les arrêts du C. du 22/12/1744, 12/08/1747, 30/07/1754, 23/11/1756, 30/12/1757, les remboursements seront faits par loterie devant les comm. du roi	Action des Etats

Opérations de crédit Loterie	17591224(05)

Tirage, devant les commissaires du roi, des loteries destinées à rembourser les créanciers de 7 emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi et de l'emprunt de la province pour l'abonnement des charges municipales	Action des Etats