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Délibérations de la session 17601127

Catégorie "Loterie"

Opérations de crédit Loterie	17601223(06)

Les rembours. par loterie des sommes dues par le roi pour 7 emprunts (3 millions ; 3 m.; 6 m.; 7,4 m.; 5 m.; 10 m. & 9 m.) ou par la prov. pour l'emprunt de 4 millions pour l'abonnement des charges municipales seront faits le 24 devant les commiss. du roi	Action des Etats

Opérations de crédit Loterie	17601224(07)

Tirage par loterie, en présence des commiss. du roi, des sommes à rembourser sur les emprunts pour lesquels la prov. a prêté son crédit au roi et sur ceux pour l'acquisition des offices munic. réunis aux corps de ville, les contrats de soumission exceptés	Action des Etats