Opérations de crédit Loterie |
17781121(16) |
L'archevêque de Narbonne nomme pour procéder à la liquidation des sommes qui doivent être remboursées par loterie sur les emprunts de la province les mêmes personnes désignées pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés | Action des Etats |
Opérations de crédit Loterie |
17781124(14) |
Après liquidation par les commissaires du roi et ceux des Etats des différents emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi, les loteries pour leur remboursement seront tirées jeudi prochain en présence des commissaires du roi | Action des Etats |
Opérations de crédit Loterie |
17781126(05) |
Tirage des loteries, en présence des commissaires du roi, pour le remboursement des emprunts faits pour le compte du roi (fonds à rembourser : 4 311 287 l. 7 s. 0 d.) | Action des Etats |