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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17781029

Catégorie "Loterie"



Opérations de crédit
Loterie
17781121(16)
L'archevêque de Narbonne nomme pour procéder à la liquidation des sommes qui doivent être remboursées par loterie sur les emprunts de la province les mêmes personnes désignées pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés Action des Etats

Opérations de crédit
Loterie
17781124(14)
Après liquidation par les commissaires du roi et ceux des Etats des différents emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi, les loteries pour leur remboursement seront tirées jeudi prochain en présence des commissaires du roi Action des Etats

Opérations de crédit
Loterie
17781126(05)
Tirage des loteries, en présence des commissaires du roi, pour le remboursement des emprunts faits pour le compte du roi (fonds à rembourser : 4 311 287 l. 7 s. 0 d.) Action des Etats