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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17791125

Catégorie "Loterie"



Opérations de crédit
Loterie
17791223(08)
Le remboursement des sommes dues par le roi sur les différents emprunts pour lesquels la province lui a prêté son crédit (6 millions., 10 m., 17,2 m., 7 m., 1,2 m., 15 m. fixé à 6, 12 m., 12 m.) sera fait par loterie en présence des commissaires. du roi Action des Etats

Opérations de crédit
Loterie
17791223(21)
Tirage des loteries, en présence des commissaires du roi, pour le remboursement des emprunts faits pour le compte du roi (fonds à rembourser : 4 231 769 l. 6 s. 5 d.) Action des Etats