TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17821121

Catégorie "Loterie"

Opérations de crédit Loterie	17821207(31)

L'archevêque de Toulouse nomme, pour procéder avec les commissaires du roi au remboursement par loterie des emprunts faits par la province pour le roi, les commissaires déjà nommés pour la vérification des dettes des communautés et des diocèses	Action des Etats

Opérations de crédit Loterie	17821212(16)

Liquidation des sommes dues par le roi sur les emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit, et loterie (total à rembourser : 3 058 282 l.12 s. 4 d.)	Action des Etats