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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17890115

Catégorie "Loterie"



Opérations de crédit
Loterie 		17890212(09)
Remboursement par loterie, en présence des commissaires du roi, des créanciers ayant prêté pour les onze emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi Action des Etats