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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17890115

Catégorie "Migrations"



Société
Migrations 		17890209(05)
Le dioc. de Carcassonne demande une réduction du 20e d'industrie pour le petit nombre de négociants & d'artisans qui ne sont pas ruinés ou qui n'ont pas émigré à cause de la mévente des draps pour le Levant (guerre de la Porte contre l'Empire & la Russie) Action des Etats