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Affaires militaires Milices |
16891111(02) |
| Nomination de commissaires pour prendre connaissance de la levée des milices voulue par le roi et pour pourvoir à leur entretien et à celui des troupes en quartier d'hiver | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Milices |
16891115(01) |
| L'assemblée enverra un mémoire au roi sur l'augmentation des dépenses extraordinaires pour 1690 par rapport à 1689, espérant la décharge de l'entretien des dragons, des milices et du quartier d'hiver puisqu'elle a payé 3 millions de don gratuit | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
16891115(01) |
| Pouvoir donné aux syndics d'emprunter 50 000 l. pour l'entretien des milices jusqu'au 31/12, bien qu'elles eussent dû être congédiées le 01/11, en attendant les ordres du roi pour la suite | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
16891115(01) |
| Les milices levées sur ordre du roi pour contenir les nouveaux convertis n'ont pas été congédiées le 01/11 comme promis puisqu'il n'y a que deux régiments (Monbas et Lalande) en quartier d'hiver (mais il a accordé une réduction de 7 hommes par compagnie) | Action royale |
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Impôts Milices |
16891115(04) |
| Imposition à prévoir en 1690 pour les milices : 400 000 l. (380 000 l. ont été déjà payées pour les 7 mois et demi finissant le 15/11, pour l'armement, l'équipement et l'entretien) | Action des Etats |
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Impôts Milices |
16891207(02) |
| Estimation des dépenses pour les milices en 1690 : 420 000 l., dont 20 000 l. pour le renouvellement de leurs armes | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
16891212(05) |
| Dépense prévue pour l'entretien des milices : 400 000 l. et pour le renouvellement de leurs armes : 20 000 l. | Action des Etats |