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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16901025

Catégorie "Milices"



Affaires militaires
Milices
16901202(01)
Décision de faire un chapitre dans l'état des dettes de la province pour 50 000 l. empruntées (délibération du 15/11/1689) pour la dépense de la milice de novembre et décembre 1689 Action des Etats

Affaires militaires
Milices
16901206(01)
Dépense à prévoir pour les milices : 419 000 l., moins 109 500 l. (réforme prévue de 15 hommes par cie) & 69 000 l. (ustensile levé sur les nouv. convertis), soit 240 500 l., plus 4 500 l. (achat de poudre et munition, frais div.) = 245 000 l. Action des Etats