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Délibérations de la session 17081122

Catégorie "Milices"



Affaires militaires
Milices
17081201(01)
Les commissaires aux affaires extraordinaires examineront les moyens de faciliter aux communautés l'emprunt de 100 l./homme pour être déchargées d'avoir à fournir les miliciens que le roi demande Action des Etats

Affaires militaires
Milices
17081201(01)
Le roi demande à la province 1 000 hommes de milice pour l'armée d'Espagne, mais laisse la liberté aux communautés de donner 100 l. pour chaque homme Action royale

Impôts
Milices
17081204(02)
Les 100 000 l. que la prov. doit au roi pour tenir lieu d'une levée de 1 000 miliciens & 10 000 l. en sus pour le droit d'avance à 10% du sr Roudil seront départies entre Toulouse & les diocèses à proportion du nombre d'hommes qu'ils auraient dû fournir Action des Etats

Affaires militaires
Milices
17090105(03)
Etablissement d'un inspecteur pour faire la revue des milices bourgeoises du Vivarais et du Velay, le sieur de Prefosse étant trop éloigné de ces pays (2 000 l.) ; le reste de l'armement des milices bourgeoises sera supporté par les diocèses Action des Etats

Affaires militaires
Milices
17090125(03)
Les sommes nécessaires à l'achat des fusils et baïonnettes qui manquent pour achever l'armement des milices bourgeoises seront imposées par les diocèses, les Etats ne désirant pas entrer dans cette dépense Action des Etats

Affaires militaires
Milices
17090125(03)
Basville a remis au syndic général Montferrier un état des fusils et baïonnettes qui manquent pour achever l'armement des milices bourgeoises en espérant que les Etats, qui ne veulent pas faire cette dépense, l'imputeront aux diocèses Action royale