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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17101127

Catégorie "Milices"



Affaires militaires
Milices
17110110(03)
Les Etats, à la demande de Basville, consentent à avancer 3 ou 4 000 l. pour réparer et entretenir environ 1 500 fusils destinés aux milices bourgeoises, somme qui sera ensuite imposée sur chaque diocèse qui les utilisera Action des Etats

Affaires militaires
Milices
17110110(03)
Basville, devant la nécessité de mettre les milices en état de servir, demande une fonds de 3 ou 4 000 l. pour réparer et entretenir environ 1 500 fusils, et en contrepartie ramène de 40 à 30 hommes l'effectif de chaque compagnie Action royale