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Affaires militaires Milices |
17171222(03) |
| La commission pour les haras de la province réglera l'état des frais de transport des armes des milices bourgeoises dans les magasins du roi, ordonné l'an dernier, afin de rembourser les communautés | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Milices |
17180117(02) |
| Le régent sera supplié de diminuer les impositions des diocèses du prix des armes des milices bourgeoises (plus de 13 000 fusils et autant d'autres armes), lorsqu'ils en ont fait l'avance | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
17180117(02) |
| Les frais de transport des armes des milices bourgeoises (5 031 l. 12 s. 1 d.) seront tenus en compte par le trésorier de la Bourse aux receveurs des diocèses pour rembourser les communautés qui en ont fait l'avance | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Milices |
17180117(03) |
| Le roi sera supplié de rembourser les diocèses du prix des armes des milices bourgeoises et des compagnies garde-côtes | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
17180215(05) |
| Les communautés de Labruguière (diocèse de Lavaur), Saint-Gilles et Anduze seront remboursées des frais occasionnés par le transport des armes des milices | Action des Etats |