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Délibérations de la session 17181215

Catégorie "Milices"



Affaires militaires
Milices
17190118(01)
Transfert des 13 753 fusils des milices bourgeoises dans les magasins royaux et prise en charge d'une partie du coût de leur entretien Action royale

Affaires militaires
Milices
17190118(01)
Paiement de 572 l. aux communautés ayant transporté les 13 753 fusils de leurs milices bourgeoises dans les magasins royaux et imposition de 4 000 l. pour leur réparation Action des Etats

Affaires militaires
Milices
17190208(01)
Le duc de Roquelaure et l'intendant Bernage ont informé l'archev. de Narbonne à la sortie des Etats de la levée de 1 320 hommes de milice et ont rejeté le délai demandé par les officiers de la province Action royale

Doléances mentionnées dans les délibérations
Milices
17190208(01)
Que la demande royale de lever 1 320 hommes de milice soit différée. Envoi d'un mémoire en ce sens Action des Etats

Plaintes
Milices
17190208(02)
Fuite des paysans à l'annonce d'une levée de la milice : pour 2 soldats à fournir, 20 paysans quittent le pays Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Milices
17190208(02)
Que les 660 hommes de milice auxquels les Etats proposent de réduire la demande de levée faite par le roi soient remplacés par une somme d'argent Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Milices
17190208(02)
Que les 1 320 hommes de milice demandés par le roi soient réduits à la moitié (660), les diocèses frontaliers et côtiers étant dispensés de milice Action des Etats

Affaires militaires
Milices
17190208(02)
Ordonnance du 15/01/1719 prescrivant la levée de 1 320 hommes de milice représentant 1/18e des 24 400 hommes levés dans le royaume, "la guerre étant actuellement déclarée" Action royale

Affaires militaires
Milices
17190213(02)
Octroi de 244 l. 2 s. aux consuls de Gaillac pour le transport des armes des milices bourgeoises du régiment de Boisset à Castelnaudary Action des Etats

Affaires militaires
Milices
17190213(02)
Octroi de 244 l. 2 s. aux consuls de Gaillac pour le transport des armes des milices bourgeoises du régiment de Boisset à Castelnaudary Action des Etats

Impôts
Milices
17190217(02)
Malgré la demande des Etats de réduire la levée de la milice à 660 hommes [voir délibération 17190208(02)], le roi persiste à retenir le nombre de 1 320 hommes, et exige qu'ils soient rachetés pour 165 000 l. Action royale

Affaires militaires
Milices
17190217(02)
Les Etats acceptent de payer 165 000 l. en remplacement de 1 320 hommes de milice ( 125 l. par homme) bien qu'ils aient demandé une réduction à 660 hommes [voir délibération 17190208(02)] Action des Etats