Doléances mentionnées dans les délibérations Milices |
17590206(01) |
Les députés à la cour renouvelleront les représentations des Etats pour obtenir une modération sur le contingent demandé à la province pour les milices, qui a beaucoup augmenté depuis 1757, bien que les commissaires des Etats reconnaissent leur inutilité | Action des Etats |
Doléances mentionnées dans les délibérations Milices |
17590220(06) |
Les députés à la cour ont renouvelé les représentations des années précédentes sur les sommes exorbitantes consacrées à l'entretien et à la solde des milices | Action des Etats |
Affaires militaires Milices |
17590220(06) |
Les députés à la cour ont obtenu la suppression de l'imposition de 14 l. 10 s. par soldat de milice dans des communautés tirées au sort, ordonnée par erreur ; de plus, l'entretien et la solde des milices se portent à des sommes exorbitantes | Action des Etats |