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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17590125

Catégorie "Milices"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Milices
17590206(01)
Les députés à la cour renouvelleront les représentations des Etats pour obtenir une modération sur le contingent demandé à la province pour les milices, qui a beaucoup augmenté depuis 1757, bien que les commissaires des Etats reconnaissent leur inutilité Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Milices
17590220(06)
Les députés à la cour ont renouvelé les représentations des années précédentes sur les sommes exorbitantes consacrées à l'entretien et à la solde des milices Action des Etats

Affaires militaires
Milices
17590220(06)
Les députés à la cour ont obtenu la suppression de l'imposition de 14 l. 10 s. par soldat de milice dans des communautés tirées au sort, ordonnée par erreur ; de plus, l'entretien et la solde des milices se portent à des sommes exorbitantes Action des Etats