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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17611022

Catégorie "Milices"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Milices 		17611031(01)
Les députés à la cour feront les représentations convenables pour que le roi diminue l'imposition pour la milice, compte tenu du licenciement de plusieurs bataillons qu'il a ordonné Action des Etats