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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16781117

Catégorie "Noblesse"



Société
Noblesse 		16790114(01)
Le roi a confirmé la noblesse de particuliers qui avaient été compris dans le rôle des francs-fiefs que la province, s'étant subrogée au traitant Cl. Vialet le 28/01/1673, devait percevoir, ce qui a diminué le produit escompté Action royale