Société Noblesse |
17880118(10) |
Lettres patentes du 02/07/1786 prescrivant la forme de la vérification et de l'expédition des actes et titres qui doivent servir à l'établissement des preuves de noblesse ; les Etats doivent nommer dans l'ordre de la noblesse des commissaires à cet effet | Action royale |
Société Noblesse |
17880118(10) |
Nomination de commissaires pris dans l'ordre de la noblesse pour la vérification et l'expédition des actes et titres servant à l'établissement des preuves de noblesse d'un certain nombre de nobles | Action des Etats |
Société Noblesse |
17880118(11) |
Les Etats, vu la facilité que les lettres patentes du 02/07/1786 donnent aux gentilshommes pour obtenir des expéditions de leurs preuves de noblesse, exigeront des expéditions originales et seulement à leur défaut celles prévues par les lettres patentes | Action des Etats |
Société Noblesse |
17880118(13) |
Les députés à la Cour demanderont au roi l'établissement à Prouille d'un chapitre noble de chanoinesses sur le modèle de celui de Bouxières, transféré à Nancy, à destination des filles de la noblesse ancienne peu fortunée | Action des Etats |