AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 16480213

Catégorie "Nomination"



Commissions
Nomination
16480221(05)
Des commissaires sont nommés pour prier les commissaires du roi de donner une ordonnance de surséance à l'exécution de l'arrêt du 13/11/1647 attribuant à la cour des Aides de Cahors la vérification de l'édit de juillet 1646 (qui ordonne la levée de taxes) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16480309(02)
Nomination de commissaires pour aller voir les commissaires du roi et savoir sur quels articles du cahier ils ont le pouvoir de donner satisfaction aux Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
16480505(05)
La sénéchaussée de Carcassonne accepte la démission des sieurs Jean et Claude de Bardichon, frères, syndics généraux, au profit de maître Pierre de Roux, avocat de Carcassonne, après avoir écarté Carbonnier qui n'est pas de la sénéchaussée Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
16480505(06)
Les Etats approuvent la nomination de Pierre de Roux pour succéder aux frères de Bardichon comme syndic général en la sénéchaussée de Carcassonne ; entré dans l'assemblée, Pierre de Roux prête serment Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
16480522(05)
Les Etats nomment comme inspecteurs du port d'Agde le sieur Cavalier, qui servira par quartier avec le sieur Bonnefous, avancé en âge ; ils se partageront les gages (600 l. chacun) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement