Commissions Nomination |
16480221(05) |
Des commissaires sont nommés pour prier les commissaires du roi de donner une ordonnance de surséance à l'exécution de l'arrêt du 13/11/1647 attribuant à la cour des Aides de Cahors la vérification de l'édit de juillet 1646 (qui ordonne la levée de taxes) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
16480309(02) |
Nomination de commissaires pour aller voir les commissaires du roi et savoir sur quels articles du cahier ils ont le pouvoir de donner satisfaction aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
16480505(05) |
La sénéchaussée de Carcassonne accepte la démission des sieurs Jean et Claude de Bardichon, frères, syndics généraux, au profit de maître Pierre de Roux, avocat de Carcassonne, après avoir écarté Carbonnier qui n'est pas de la sénéchaussée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
16480505(06) |
Les Etats approuvent la nomination de Pierre de Roux pour succéder aux frères de Bardichon comme syndic général en la sénéchaussée de Carcassonne ; entré dans l'assemblée, Pierre de Roux prête serment | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
16480522(05) |
Les Etats nomment comme inspecteurs du port d'Agde le sieur Cavalier, qui servira par quartier avec le sieur Bonnefous, avancé en âge ; ils se partageront les gages (600 l. chacun) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |