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Commissions Nomination |
16490706(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner les plaintes sur les taxes excessives que prélèvent ceux qui sont commis à la levée de l'équivalent | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16490721(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les propositions d'un homme, transmises par le sr de Lamamye, pour supprimer la douane de Valence | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16490830(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner la proposition de M. de Chasteleu, capitaine des galères, de "tenir la côte nette" avec son armement | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16490901(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner l'offre du sieur La Brosse de prendre à ferme la fourniture du sel | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
16490906(01) |
| En considération des longs et agréables services rendus aux Etats par Pierre François de Guilleminet, greffier pour le roi puis secrétaire des Etats, successeur de son père, les Etats accordent à son fils Pierre la survivance de sa charge | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
16490906(01) |
| Il a été arrêté qu'à l'avenir aucun officier des Etats ne sera reçu qu'après avoir fait une enquête sur sa religion, vie et moeurs et qu'il ne soit agréé par les suffrages des deux tiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
16490909(01) |
| Les Etats agréent le sieur Tavernier, acquéreur de l'office de procureur [des Etats] à la cour des Aides et demandent au sieur Any, vendeur de l'office, de lui transmettre tous les papiers de la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
16490909(03) |
| Prestation du serment du sieur de Guilleminet fils, reçu à la survivance de la charge de greffier et secrétaire des Etats de son père | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
16490918(01) |
| L'évêque d'Agde ayant appelé de Paris le sr Pequet pour la "conduite du port de Brescou", le sr Bonnefons a été contraint de démissionner de sa charge d'inspecteur du port ; Pequet est confirmé dans cette place aux gages de 600 l. par an | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16491027(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les plaintes de l'archevêque de Toulouse et de son vicaire général contre les irrégularités commises lors de l'élection de députés aux Etats généraux par la sénéchaussée de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16491102(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner si la révocation de l'édit de Béziers et la réformation des commissions pour l'impôt sont conformes aux minutes préparées par l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16491104(01) |
| A la demande du sieur Charles Bernard, nomination de commissaires pour examiner si on peut l'autoriser à poursuivre les responsables des fraudes qui se sont commises pour les impositions dans le diocèse d'Uzès les années précédentes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16491111(02) |
| A la demande de la cour des Comptes, les Etats nomment des commissaires pour examiner les "moyens innocents" qu'elle veut leur proposer pour se garantir contre la multiplicité d'officiers qu'on veut établir dans leur compagnie | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
16491117(05) |
| Les Etats précisent les conditions qui seront imposées à ceux qu'ils commettront à la charge de trésorier de la Bourse (droit de 2 deniers par livre, intérêts au denier 16 pour les emprunts faits outre les 20 000 l. avancées pour les frais des Etats) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
16491117(06) |
| Les Etats commettent à l'exercice de la charge de trésorier de la Bourse, pour autant de temps qu'il leur plaira, François Le Secq et Pierre de Reich, sieur de Pennautier, ce dernier étant présenté par son père Bernard | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
16491119(04) |
| Nomination des sieurs de Courtois et de Cominihan aux deux places d'avocat du pays vacantes par la mort des sieurs de Pauliac et d'Olivier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |