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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16510731

Catégorie "Nomination"



Commissions
Nomination
16510904(02)
Nomination de commissaires pour examiner quelles diminutions pourraient être apportées aux impôts et à quelles conditions le don gratuit pourrait être accordé Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16510909(01)
Des commissaires sont nommés pour se concerter sur les moyens d'empêcher le parlement de Toulouse de nuire à ceux qui composent les Etats ou qui soutiennent leurs intérêts Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16511002(01)
Nomination d'une commission pour demander aux commissaires du roi de rendre témoignage sur l'absence de participation des Etats à une conférence avec le parlement de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16511003(01)
Nomination d'une commission pour porter aux commissaires du roi les plaintes des Etats contre les entreprises du parlement de Toulouse dans le diocèse de Rieux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16511007(03)
Nomination d'une commission pour examiner les devis du pont d'Agde et vérifier les anciens usages de la province dans ce domaine Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16511010(02)
Nomination d'une commission pour examiner les frais causés aux villes, communautés et particuliers pour avoir résisté aux entreprises du parlement de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16511017(02)
Nomination d'une députation auprès des députés de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier pour leur demander cassation de l'ordonnance de cette cour obtenue par les engagistes de l'équivalent et mainlevée des deniers saisis Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16511019(01)
Nomination de députés pour aller porter aux députés de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier la demande des Etats de faire casser l'ordonnance des trésoriers de France au sujet du contrôle des receveurs Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16511021(01)
Nomination de députés pour porter aux commissaires du roi et aux membres de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier la demande des Etats de faire casser les arrêts du parlement de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16511024(01)
Nomination d'une commission pour examiner la prétention de Beaucaire à députer aux Etats conjointement avec Nîmes Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16511104(02)
Nomination de commissaires pour examiner les propositions des marchands de la côte trafiquant sur la mer de faire assurer leurs barques contre les corsaires par des personnes privées, mais sous le nom de la province Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16511110(01)
Nomination de commissaires pour prier le comte d'Aubijoux de faire loger les troupes royales venant d'Italie et allant en Guyenne dans les communautés qui refusent de payer l'impôt selon les ordres des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16511128(02)
Nomination d'une députation pour conférer avec le parlement de Toulouse, composée de deux prélats, deux barons, quatre députés du tiers et du syndic général de Lamamye Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16511206(02)
Nomination d'une commission pour vérifier les blés, denrées et marchandises enlevées aux marchands trafiquant sur mer par les galères et garnisons Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16511219(02)
Nomination d'une commission pour porter à l'intendant la délibération des Etats sur leur intention de finir au plus vite et celle sur les gens de guerre Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16520102(01)
Nomination de commissaires pour examiner les actes remis par le sieur de La Balme, receveur des tailles du diocèse de Mirepoix, pour justifier ses accusations sur les malversations qui se commettent dans l'assiette du diocèse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16520103(01)
Constatant que l'intendant refuse de faire vérifier la dépense des communautés pour les gens de guerre ou de subroger un magistrat, les Etats nomment des commissaires pour le faire à sa place Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement