|
Commissions Nomination |
16530320(01) |
| Nomination de commissaires "en assez bon nombre" pour imaginer les moyens les plus efficaces pour soulager la province des gens de guerre et en faire rapport "sans former aucun avis" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Commissions Nomination |
16530324(01) |
| Nomination de commissaires pour procéder, en la présence des commissaires du roi, à la liquidation des dommages subis par les communautés du fait des gens de guerre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Commissions Nomination |
16530402(03) |
| Nomination d'une commission pour aller demander une dernière fois aux commissaires du roi par quel moyen on pourrait faire déloger les gens de guerre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
16530403(01) |
| Nomination du sieur Queyras, capitoul de Toulouse, et du sieur Dast comme avocats de la province à Toulouse à la suite du décès des sieurs Courtois et de Castelnouvel | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Commissions Nomination |
16530408(02) |
| L'assemblée nomme le marquis de Castries pour remplacer le marquis de Rébé, obligé d'aller du côté de Montauban, dans la députation qui doit aller à Montpellier avec l'évêque de Montauban | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Commissions Nomination |
16530428(04) |
| Des commissaires sont nommés pour aller demander aux commissaires du roi s'ils ont des raisons de se plaindre des députés de l'assemblée et en particulier de l'évêque de Montauban et s'ils en ont écrit à la Cour | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Commissions Nomination |
16530429(05) |
| Nomination de commissaires chargés de voir les actes de feu Dorion, qui avait été chargé par l'assemblée de faire faire une certaine quantité de poudre et de salpêtre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Commissions Nomination |
16530506(01) |
| Nomination d'une commission pour répondre aux demandes des commissaires du roi et travailler à la liquidation des foules des gens de guerre et à la vérification des dettes des diocèses, villes et communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
16530514(03) |
| La sénéchaussée de Toulouse nomme à la survivance de la charge de syndic général du sieur de Lamamye son fils François, qui l'exercera en cas d'absence ou de mort de son père lorsqu'il sera en âge et qu'il sera gradué | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
16530516(01) |
| Les Etats donnent leur agrément, par une majorité supérieure aux deux tiers des suffrages, à la nomination de François de Lamamye à la survivance de la charge de syndic général de son père, avec les mêmes prérogatives dont ont joui son père & son aïeul | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Commissions Nomination |
16530520(02) |
| Un avocat délégué par les consuls de Béziers ayant exposé les désordres consécutifs aux rivalités entre deux factions pour l'élection consulaire à Béziers, les Etats proposent leur médiation et nomment des commissaires pour tâcher d'accorder les parties | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |