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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
16591007(02) |
| Les Etats choisissent Jacques Hélix, archer des gardes du corps du roi, pour exploiter les actes et mandements de justice, en remplacement du sieur Loyseau, malade, qui avait été désigné par délibération du 20 décembre 1653 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16591021(02) |
| Nomination d'une commission pour examiner les moyens d'éviter le retard de la réunion des assiettes (qui s'est produit dans plusieurs diocèses à cause de contestations sur la personne qui doit les convoquer) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16591022(02) |
| Nomination d'une commission pour examiner la "proposition surprenante" de rétablissement de l'édit de Béziers faite de la part du roi par ses commissaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16591210(01) |
| A la demande d'un émissaire du roi, les Etats nomment des commissaires pour choisir les lieux les plus propres à héberger les gardes françaises et suisses qui escorteront Louis XIV dans son trajet vers la Provence | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16591223(05) |
| Nomination d'une commission pour examiner les affaires de l'équivalent dans la ville et diocèse du Puy, gérées par le syndic général de Roux, sur les ordres de la province, depuis 1658 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
16591227(03) |
| Les Etats accordent à Jacques Boude la survivance de son père dans la charge d'imprimeur de la province, que celui-ci exerce depuis 1645 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
16591227(06) |
| Le sieur de Boyer ayant été 2 fois grièvement malade & n'ayant pas d'enfants en âge d'exercer, la sénéchaussée de Toulouse, à sa demande, accorde la survivance de sa charge de syndic général pour la sénéch. à son père, avocat de la province depuis 20 ans | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |