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Délibérations de la session 16610124

Catégorie "Nomination"



Commissions
Nomination
16610201(03)
Nomination d'une commission chargée d'examiner si les lettres patentes obtenues pour la réunion du comté de Caraman à la province sont conformes aux intentions de l'assemblée et si les commissions pour les impôts sont conformes à celles de l'an dernier Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16610201(05)
Nomination d'une commission pour examiner plusieurs infractions qui ont été faites aux conditions sous lesquelles un don gratuit de trois millions de livres a été accordé l'année dernière Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16610207(01)
Nomination d'une commission pour examiner les actes produits par l'évêque de Nîmes pour récupérer l'entière voix délibérative qu'il a droit de porter dans les conseils ordinaires et extraordin. de la ville, que ceux de la R. P. R. veulent "couper en deux" Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
16610208(03)
Les secrétaires des Etats Roguier et Guilleminet nommeront des clercs capables pour copier les procès-verbaux des délibérations destinés aux diocèses, sans avoir égard aux pressions des "personnes puissantes" qui leur imposent des incapables Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16610211(01)
Nomination d'une commission pour examiner les moyens de payer les sommes dues de l'emprunt fait pour le don gratuit de 1654 et pour examiner la délibération du 23/12/1659 pour la sûreté des deniers extraordinaires des diocèses du Puy, Lavaur et Mirepoix Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
16610214(04)
La sénéchaussée de Toulouse confirme la survivance de la charge de syndic général accordée au père du sieur de Boyer ; le président de la sénéchaussée est prié d'en demander la ratification par les Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16610307(02)
A la demande du sieur Rome, valet de chambre du roi, qui a reçu du roi les glacières de la province, l'archevêque de Narbonne nomme une commission pour examiner les papiers qu'il a fournis Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16610317(01)
L'arch. de Narbonne répond aux députés de Lodève, reçus dans l'assemblée, que les Etats défendront les intérêts du diocèse contre le sieur de Lunas, qui réclame des sommes pour le rasement de son château ; une commission est nommée pour examiner l'affaire Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
16610321(04)
Les Etats approuvent la délib. de la sénéch. de Toulouse accordant au sieur de Boyer & à son père, avocat au parlement, la survivance respective et réciproque de la charge de syndic général ; Boyer père, alors à Toulouse, prêtera serment l'année prochaine Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
16610324(05)
La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes accorde au syndic général Joubert, en considération des services rendus depuis 1642, la survivance de sa charge à son fils André, qui exercera quand il sera en âge et qu'il aura le grade en tel cas requis Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
16610326(05)
Les Etats approuvent la décision de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes d'accorder à André Joubert la survivance de la charge de syndic général de son père, qu'il exercera quand il sera en âge (il a 10 ans) et aura le grade requis Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
16610410(14)
A la demande du sieur Le Vasseur, maréchal des logis du prince de Conti, les Etats consentent qu'il prenne la qualité de fourrier des Etats et puisse marquer à la craie les logis des députés ; il devra obtenir du prince les provisions nécessaires Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement