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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16620103

Catégorie "Nomination"



Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
16620113(02)
Le sieur de Boyer, admis à la survivance de son fils comme syndic général en la sénéchaussée de Toulouse par la délibération du 21/03/1661, est entré dans l'assemblée et a prêté serment Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16620127(04)
Nomination d'une commission pour examiner les lettres patentes portant réunion du taillable du comté de Caraman au Languedoc Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16620203(03)
Nomination d'une commission pour examiner la procuration du sieur Trémolet, consul de Montpellier en 1660, qui remplace le sieur de Gou, décédé Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16620209(03)
Nomination d'une commission pour examiner un arrêt du Conseil avantageux pour le commerce sur mer, déchargeant les marchands français du paiement du droit de 50 s. par tonneau Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16620223(01)
Nomination de commissaires pour examiner la requête des tuteurs des enfants de feu M. de Montlaur, président à la cour des Comptes, Aides et Finances, pour le paiement des intérêts d'une somme de 55 000 l. arrêtés par le président Sartre Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16620227(02)
Nomination de commissaires pour dresser le cahier de doléances et taxe qui leur est accordée : 50 l. à l'évêque et au baron, moitié moins à chacun des autres membres de la commission Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16620301(06)
Nomination d'un commission pour examiner les raisons invoquées par les députés envoyés par la ville de Toulouse pour expliquer leur refus de participer aux frais de la sénéchaussée & au payement des réparations des grands chemins & autres ouvrages publics Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement