Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
16620113(02) |
Le sieur de Boyer, admis à la survivance de son fils comme syndic général en la sénéchaussée de Toulouse par la délibération du 21/03/1661, est entré dans l'assemblée et a prêté serment | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
16620127(04) |
Nomination d'une commission pour examiner les lettres patentes portant réunion du taillable du comté de Caraman au Languedoc | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
16620203(03) |
Nomination d'une commission pour examiner la procuration du sieur Trémolet, consul de Montpellier en 1660, qui remplace le sieur de Gou, décédé | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
16620209(03) |
Nomination d'une commission pour examiner un arrêt du Conseil avantageux pour le commerce sur mer, déchargeant les marchands français du paiement du droit de 50 s. par tonneau | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
16620223(01) |
Nomination de commissaires pour examiner la requête des tuteurs des enfants de feu M. de Montlaur, président à la cour des Comptes, Aides et Finances, pour le paiement des intérêts d'une somme de 55 000 l. arrêtés par le président Sartre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
16620227(02) |
Nomination de commissaires pour dresser le cahier de doléances et taxe qui leur est accordée : 50 l. à l'évêque et au baron, moitié moins à chacun des autres membres de la commission | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
16620301(06) |
Nomination d'un commission pour examiner les raisons invoquées par les députés envoyés par la ville de Toulouse pour expliquer leur refus de participer aux frais de la sénéchaussée & au payement des réparations des grands chemins & autres ouvrages publics | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |