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Commissions Nomination |
16621204(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les moyens de renforcer l'obligation (article 19 du règlement pour les assiettes) faite aux receveurs de rapporter des extraits des quittances des sommes payées pour acquitter les dettes des diocèses | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16621209(01) |
| Des commissaires sont nommés pour examiner les moyens d'empêcher que l'évocation des procès contre les rogneurs devant la chambre de justice (arrêt du 25/07/1662) ne soustraie les habitants de la province à leurs juges naturels et ne viole les privilèges | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16621219(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner l'appel interjeté par le fermier de l'équivalent du trienne passé et pour le contraindre à payer ce qu'il doit au trésorier de la Bourse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
16630105(01) |
| Le sieur de Baume, avocat de la province à la CCAF, ayant donné sa démission, le baron de Castries fait agréer le sieur Cassairol, avocat en lad. cour, comme successeur, aux mêmes gages | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16630125(03) |
| Nomination de commissaires pour examiner, suivant les anciens usages, les provisions de prévôt général de la province dont est pourvu M. de Tressan | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16630131(09) |
| Nomination d'une commission pour décider de la gratification à accorder aux députés qui ont vérifié l'état des sommes levées sur les deniers de collecte pour payer les 500 000 l. empruntées pour une partie du don gratuit & les intérêts | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |