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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16781117

Catégorie "Nomination"



Commissions
Nomination
16781206(02)
Nomination des commissaires qui règleront les articles de la nouvelle ferme de l'équivalent Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16781206(03)
Nomination d'une commission pour examiner les pièces apportées par M. de Gramont fils pour faire lever l'opposition faite par Marguerite de Hunaud à son entrée aux Etats comme baron de Lanta Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16781207(01)
Nomination de députés pour remercier l'intendant d'Aguesseau des bons offices que les députés à la cour ont reçus de lui (il a écrit des lettres favorables aux ministres) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16781213(04)
Nomination d'une commission chargée d'examiner l'arrêt du Conseil du 06/11/1677 sur la taxe du huitième denier et la requête des tenanciers du mas de Cabanes appelé de Frigoules, à Fourques Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
16790104(07)
L'archevêque de Narbonne nomme le sr Voigny, procureur à la cour des Comptes, Aides et Finances, procureur de la province à cette cour Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16790110(16)
Nomination par la sénéchaussée de Carcassonne de ceux qui passeront le bail des réparations du pont de Carcassonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16790110(18)
Nomination par la sénéchaussée de Carcassonne de ceux qui vérifieront les réparations qu'il convient de faire au grand chemin d'Albi à Castres Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16790110(19)
Nomination par la sénéchaussée de Carcassonne de ceux qui vérifieront le chemin de Labessonie à Réalmont Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16790110(21)
Nomination par l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne de ceux qui vérifieront le pont du Bombidou Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16790110(23)
Nomination par l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne de ceux qui passeront le contrat de réparation du pont d'Alet Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16790110(24)
Nomination par l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne de ceux qui vérifieront l'état du pont de Limoux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16790114(02)
Nomination de la commission de vérification des impositions que feront les communautés en 1679 Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16790118(03)
Nomination d'une commission pour juger des garanties données par Riquet pour le prêt de 300 000 l. qu'il demande à la province Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement