Commissions Nomination |
16781206(02) |
Nomination des commissaires qui règleront les articles de la nouvelle ferme de l'équivalent | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
16781206(03) |
Nomination d'une commission pour examiner les pièces apportées par M. de Gramont fils pour faire lever l'opposition faite par Marguerite de Hunaud à son entrée aux Etats comme baron de Lanta | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
16781207(01) |
Nomination de députés pour remercier l'intendant d'Aguesseau des bons offices que les députés à la cour ont reçus de lui (il a écrit des lettres favorables aux ministres) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
16781213(04) |
Nomination d'une commission chargée d'examiner l'arrêt du Conseil du 06/11/1677 sur la taxe du huitième denier et la requête des tenanciers du mas de Cabanes appelé de Frigoules, à Fourques | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
16790104(07) |
L'archevêque de Narbonne nomme le sr Voigny, procureur à la cour des Comptes, Aides et Finances, procureur de la province à cette cour | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
16790110(16) |
Nomination par la sénéchaussée de Carcassonne de ceux qui passeront le bail des réparations du pont de Carcassonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
16790110(18) |
Nomination par la sénéchaussée de Carcassonne de ceux qui vérifieront les réparations qu'il convient de faire au grand chemin d'Albi à Castres | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
16790110(19) |
Nomination par la sénéchaussée de Carcassonne de ceux qui vérifieront le chemin de Labessonie à Réalmont | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
16790110(21) |
Nomination par l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne de ceux qui vérifieront le pont du Bombidou | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
16790110(23) |
Nomination par l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne de ceux qui passeront le contrat de réparation du pont d'Alet | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
16790110(24) |
Nomination par l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne de ceux qui vérifieront l'état du pont de Limoux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
16790114(02) |
Nomination de la commission de vérification des impositions que feront les communautés en 1679 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
16790118(03) |
Nomination d'une commission pour juger des garanties données par Riquet pour le prêt de 300 000 l. qu'il demande à la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |