|
Commissions Nomination |
16791128(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner les pièces remises par le marquis de Polignac et les productions des envoyés des barons | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Commissions Nomination |
16791205(02) |
| Nomination d'une commission pour examiner les plaintes relatives au service des postes en Languedoc et pour engager les maîtres de poste à avoir le nombre de chevaux nécessaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Commissions Nomination |
16791214(01) |
| Nomination d'une commission pour examiner divers arrêts du Conseil de 1664 à 1672 portant sur le petit blanc de Pont-Saint-Esprit | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Commissions Nomination |
16791215(03) |
| Nomination d'une commission pour examiner sur quel pied on payera les étapiers, compte tenu de la réduction des effectifs des compagnies faite par le roi depuis la paix | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Commissions Nomination |
16791222(02) |
| Nomination d'une commission pour examiner les réparations demandées par le roi aux chemins de Limoux et de Mirepoix à Mont-Louis, afin de faciliter l'accès au fort projeté en ce lieu | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Commissions Nomination |
16791222(03) |
| Nomination d'une commission pour examiner la conduite à suivre à l'égard de la réduction du denier 16 au d. 18 des intérêts à payer à ceux qui ont souscrit par obligation depuis 1679 à l'emprunt de 1 600 000 l. fait en 1673 pour le compte du roi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Commissions Nomination |
16800105(03) |
| Nomination de commissaires pour examiner l'affaire renvoyée par arrêt du Conseil à l'intendant entre la province et les propriétaires des rentes constituées sur l'équivalent | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Commissions Nomination |
16800109(08) |
| Des commissaires examineront la question de la saisie faite par les créanciers du sieur Coste entre les mains du trésorier de la Bourse, avant l'échéance du contrat, des sommes (3 850 l.) qui devaient lui être remboursées par la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Commissions Nomination |
16800111(01) |
| Nomination d'une commission pour dresser les états de recouvrement des taxes consécutives aux recherches demandées par la déclaration du roi du 07/10/1679 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Commissions Nomination |
16800111(02) |
| Nomination d'une commission pour examiner les prétentions du fermier du domaine pour le paiement des lods et ventes des contrats d'échange d'héritage contre héritage | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Commissions Nomination |
16800112(03) |
| Nomination d'une commission pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Caylus, le roi ayant transféré sur sa baronnie de Rouairoux le droit d'entrée d'abord affecté à Vauvert puis à Serviès | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Commissions Nomination |
16800113(01) |
| Nomination de commissaires pour faire les états de recouvrement des débets des comptables de 1600 à 1676 & des deniers revenant-bon dans le ressort de la CCAF selon la déclaration du roi du 07/10/1679 si la subrogation de la prov. aux traités est accordée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
16800113(02) |
| Fieubet Caumont, agent de la prov., ayant démissionné, les E. décident de supprimer la charge à la mort de Pujol, greffier, qui l'exercera pour 2 000 l./an & versera la moitié des 40 000 l. de rembours. de la charge ; ses héritiers récupéreront 12 000 l. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |