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Délibérations de la session 16811120

Catégorie "Nomination"



Commissions
Nomination
16811121(01)
Nomination de commissaires pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations entre les députés du tiers Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16811124(01)
La Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier ayant député un président et deux conseillers pour visiter le président, des députés sont nommés pour répondre à cette civilité Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16811124(02)
Nomination de commissaires pour revoir les règlements des Etats, composés jusqu'à maintenant de plusieurs anciennes délibérations dont la plupart ne sont plus en usage Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16811126(01)
Nomination de commissaires pour dresser les articles et conditions du renouvellement du bail de l'équivalent Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16811204(03)
Nomination d'une commission pour conférer avec les commissaires du roi sur la proposition faite par ces derniers pour le rétablissement de la manufacture de Clermont Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16811205(01)
Nomination de commissaires pour examiner les articles dressés pour la levée de l'équivalent pendant le dernier trienne et régler ceux du nouveau bail, l'ouverture des enchères devant se faire le 12 décembre Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16811206(01)
Nomin. de commissaires pour examiner les contrats d'acquisition des propriét. de rentes sur l'équivalent qui ne figurent pas sur les comptes du sr Carrière leur receveur (extraits des reg. de la ch. des Comptes de Montpellier pour les années 1622 et 1656) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
16811212(01)
Les Etats autorisent Jean Amans de Pégulhan, fils du sr Pégulhan, solliciteur des affaires de la province au Conseil du roi, à exercer conjointement avec son père, celui-ci continuant à percevoir seul la rémunération de ses services jusqu'à sa mort Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16811219(03)
Nomination par la sénéchaussée de Toulouse de la commission chargée de clore les comptes du trésorier de la bourse Pennautier Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16820110(04)
Nomination de commissaires pour examiner la plainte du sr Léonard sur le préjudice apporté à la pêche de ses bourdigues par les réparations faites par la province sur l'étang de Sigean Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16820116(01)
Nomination par le cardinal de Bonzi des commissaires qui vérifieront pendant les Etats prochains les impositions des communautés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement