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Commissions Nomination |
16821023(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et l'opposition formée à l'entrée du sr Le Maire, consul de Montolieu | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16821024(04) |
| Nomination des mêmes commissaires que ceux qui ont examiné l'an dernier les articles du règlement pour achever de les mettre en ordre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16821026(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner l'arrêt du parlement de Toulouse au sujet des saisies des effets mobiliers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16821104(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner en présence du président les départements et impositions des assiettes des diocèses | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16821109(02) |
| Nomination du baron de Castelnau de Bonnefons, en l'absence du baron de Clermont, pour travailler avec les autres commissaires à la vérification des impositions des communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16821114(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner les travaux faits par les diocèses de Lavaur et de Castres pour rendre navigable la rivière d'Agoût qui leur est commune et les secourir éventuellement, la dépense "extraordinaire" les ayant surchargés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
16821201(03) |
| Les Etats reçoivent François Anne de Roux, fils aîné du sr de Montbel, pour exercer conjointem. ou séparém. la charge de synd. gén. de la sénéch. de Carcassonne (depuis la délib. du 11/01/1678 lui accordant la survivance, il a acquis le grade nécessaire) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
16821203(22) |
| La sénéchaussée de Carcassonne, après l'avoir payé pour deux années de vacations, révoque l'emploi du sr Rolland, inspecteur des ouvrages du chemin de Narbonne à Salses et du pont de Villefalse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16821211(09) |
| Nomination des commissaires qui vérifieront les impositions des communautés qui seront faites en 1683 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |