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Commissions Nomination |
16881108(01) |
| Nomination de trois commissions pour examiner les problèmes relatifs à la collecte des impositions extraordinaires, la solvabilité des receveurs et les attentes prises par ces derniers pour le retard des deuxième et troisième termes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
16881113(01) |
| Le sieur Mariotte de Saint-Firmin, reçu par la délibération du 12/01/1678 à la survivance de son père à la charge de secrétaire des Etats, est admis à prêter le serment, ce qu'il n'avait pu faire à cause de son bas âge | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16881117(01) |
| Des députés sont nommés pour aller vérifier sur les lieux les dommages dont la communauté de Vias prétend être victime à cause des inondations du Canal, et voir s'il faut ouvrir un canal pour évacuer les eaux qui ne peuvent s'écouler | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16881122(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les propositions de divers particuliers pour faciliter le débit des grains de la province vers l'étranger | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16881126(07) |
| Nomination de commissaires pour examiner les arrêts obtenus par Toulouse pour être exemptée du sol par agneau tué dans la province perçu au profit du fermier de l'équivalent | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16881203(06) |
| Nomination des commissaires qui vérifieront avec les commissaires du roi les impositions des communautés de l'année prochaine | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |