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Commissions Nomination |
16891111(02) |
| Nomination de commissaires pour prendre connaissance de la levée des milices voulue par le roi et pour pourvoir à leur entretien et à celui des troupes en quartier d'hiver | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16891117(01) |
| Des commissaires sont nommés pour vérifier l'exécution de la délibération du 02/12/1688 sur les recettes particulières des tailles et la sûreté des deniers des impositions des diocèses | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16891119(01) |
| A la suite de plaintes des collecteurs, nomination de commissaires pour examiner les moyens de contraindre les gens de main forte à payer leurs tailles | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16891125(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner la demande d'assistance de Lunel dans un procès contre le procureur du roi en la commission du Domaine qui s'est pourvu contre les arrêts de la province en faveur du franc-alleu | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16891125(03) |
| Nomination de commissaires pour examiner la plainte des bouchers de Montpellier et de Nîmes (droit exigé sur les graisses) et celle du fermier de l'équivalent de Toulouse (refus des agneliers de la ville de payer 1 sol par agneau) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16891128(01) |
| Nomination de commissaires pour vérifier les sommes dues par le diocèse de Narbonne des arrérages de ses impositions | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16891129(02) |
| Nomination de commissaires pour traiter avec le roi des conditions de son emprunt de 1 000 000 livres | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16891210(05) |
| Des commiss. sont nommés pour examiner la condamnation de la prov. à augmenter le loyer des outils & métiers & à payer 7 années d'arrérages à Pouget, propr. de la manuf. de Clermont et l'exécution des décisions des Etats sur cette manuf. & celle de Saptes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16891212(05) |
| Des commissaires sont nommés pour donner leur avis sur l'aliénation prévue de 3 d. pour livre des impos. des communautés et présider, le cas échéant, aux offres et enchères reçues par les secrétaires et greffiers des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16891212(06) |
| Nomination des commissaires des Etats qui travailleront avec ceux du roi pendant les Etats prochains à la vérification des impositions des communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
16891214(04) |
| Le sieur Bastard, capitoul, remplira la première place vacante d'avocat de la province auprès du parlement de Toulouse ; le sieur Dolivier, avocat, remplace dans cette fonction le sieur Cassegnau, décédé, conformément à la délibération du 28/11/1686 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16891214(07) |
| L'évêque de Béziers remplacera l'évêque de Rieux, absent, dans la commission chargée de vérifier s'il y a eu autrefois à Vias un canal permettant l'écoulement des eaux dont "le terroir est submergé", menaçant cette communauté d'une "ruine entière" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16891216(08) |
| Nomination de commissaires pour examiner le projet de création de rentes viagères dans la province, ouvertes aux hab. de Languedoc et des prov. voisines, pour payer une partie de ses dettes, à établir après celles créées par le roi (édit de novembre 1689) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |