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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16901025

Catégorie "Nomination"



Commissions
Nomination
16901026(01)
Nomination de commissaires pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations entre les députés du tiers Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16901031(03)
Nomination d'une commission pour examiner la proposition du roi de faire fonds annuellement de 30 000 l. pour l'entretien et le nettoiement du port de Sète Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16901103(02)
Nomination d'une commission pour aviser aux moyens de rendre libre le commerce des piastres dans la province Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16901107(02)
Nomination d'une commission destinée à apporter des remèdes aux abus qui se sont glissés dans la fourniture des étapes de la province, "pour édifier le public de la conduite de cette assemblée" Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16901129(02)
Nomination de commissaires pour examiner les plaintes de la ville de Toulouse contre les abus du fermier de l'équivalent Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16901212(01)
Nomination de commissaires qui travailleront pendant les Etats prochains avec les commissaires du roi à la vérification des impositions des communautés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16901215(03)
Nomination de commissaires pour vérifier et recevoir le pont sur l'Aude près de Coursan Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement