Commissions Nomination |
16901026(01) |
Nomination de commissaires pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations entre les députés du tiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
16901031(03) |
Nomination d'une commission pour examiner la proposition du roi de faire fonds annuellement de 30 000 l. pour l'entretien et le nettoiement du port de Sète | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
16901103(02) |
Nomination d'une commission pour aviser aux moyens de rendre libre le commerce des piastres dans la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
16901107(02) |
Nomination d'une commission destinée à apporter des remèdes aux abus qui se sont glissés dans la fourniture des étapes de la province, "pour édifier le public de la conduite de cette assemblée" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
16901129(02) |
Nomination de commissaires pour examiner les plaintes de la ville de Toulouse contre les abus du fermier de l'équivalent | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
16901212(01) |
Nomination de commissaires qui travailleront pendant les Etats prochains avec les commissaires du roi à la vérification des impositions des communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
16901215(03) |
Nomination de commissaires pour vérifier et recevoir le pont sur l'Aude près de Coursan | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |