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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16911029

Catégorie "Nomination"



Commissions
Nomination
16911124(01)
Nomination du vicomte de Polignac fils pour remplacer son père, absent, dans la commission pour vérifier les impositions des communautés (qui travaille avec les commissaires du roi) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16911129(03)
Nomination des commissaires qui travailleront l'année prochaine avec les commissaires du roi à la vérification des impositions de 1692 Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
16911205(01)
Approbation de la désignation du sieur Gauvan, capitoul et député de Toulouse, pour remplir la première place d'avocat de la province au parlement de Toulouse qui vaquera Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement