Commissions Nomination |
16911124(01) |
Nomination du vicomte de Polignac fils pour remplacer son père, absent, dans la commission pour vérifier les impositions des communautés (qui travaille avec les commissaires du roi) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
16911129(03) |
Nomination des commissaires qui travailleront l'année prochaine avec les commissaires du roi à la vérification des impositions de 1692 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
16911205(01) |
Approbation de la désignation du sieur Gauvan, capitoul et député de Toulouse, pour remplir la première place d'avocat de la province au parlement de Toulouse qui vaquera | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |