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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
16921124(02) |
| Les Etats accordent au sieur Moreau la survivance du sieur Mallet à la maîtrise de musique des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
16921219(02) |
| Nomination du sieur de Saint Giniez pour remplir la première place qui vaquera au sein des six avocats de la province au Parlement de Toulouse, comme l'avait été le sieur de Gauran, qui vient de remplacer le sieur de Boissy | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
16921219(03) |
| Nomination du sieur Bousquet comme procureur au Parlement de Toulouse en remplacement du sieur Jay, décédé, et paiement à la veuve de ce dernier d'une gratification de 200 L | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
16921231(04) |
| La sénéchaussée de Toulouse nomme Jean-Jacques de Boyer fils du sieur de Boyer syndic à la survivance de sa charge de syndic général en la sénéchaussée de Toulouse et proposera cette nomination à l'approbation de l'assemblée générale des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
16930103(02) |
| Approbation de la survivance de la charge de syndic général en la sénéchaussée de Toulouse accordée par l'assemblée de la sénéchaussée à Jean-Jacques de Boyer, fils du sieur de Boyer, l'actuel syndic (voir délib. n° 16921231(04)) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |