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Commissions Nomination |
17081123(04) |
| Nomination d'une commission pour l'examen des titres remis par les envoyés des barons pour prouver leur noblesse et des contestations relatives à l'entrée des députés du tiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17081217(02) |
| Nomination du sieur Courtade, capitoul de Toulouse, comme avocat de la province au parlement de Toulouse, la place étant vacante par le décès du sieur Pradines père | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17090103(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner l'acte de cession de la baronnie de Barjac au marquis du Roure par le comte du Roure son grand-père, lieutenant général de la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17090201(01) |
| Nomination des commissaires qui devront signer le traité fait avec les commissaires du roi pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17090204(03) |
| Nomination de la commission pour vaquer pendant l'année aux affaires de la capitation et pour élaborer les instructions particulières à envoyer aux diocèses afin d'en dresser les rôles | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17090204(04) |
| Les commissaires nommés pour travailler aux affaires de la capitation règleront aussi les questions posées par le recouvrement des taxes faites pour la réunion des offices de gruyers aux justices seigneuriales | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |