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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17091121

Catégorie "Nomination"



Commissions
Nomination
17091122(01)
Nomination de commissaires pour examiner les titres des envoyés de la noblesse et les contestations entre les députés du tiers au sujet de l'entrée aux Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
17091128(04)
Les commissaires nommés pour les affaires extraordinaires examineront les pertes faites par la province afin de dresser un mémoire qui sera envoyé à la cour Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
17091212(01)
Après l'obtention de la licence en droit à Paris, François Joubert, devenu avocat au parlement de Paris, syndic en survivance depuis 1694 pour le département de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes, est admis à exercer cette charge avec son père Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
17100109(08)
Nomination de commissaires pour passer pendant l'année conjointement avec les commissaires du roi les baux délibérés par les Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
17100115(04)
Nomination d'une commission pour examiner les preuves de noblesse de Jean Louis de Louët de Nogaret d'Aujargues Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
17100120(05)
Nomination par l'archevêque de Narbonne de la commission qui examinera les impositions de 1710 Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
17100121(02)
Nomination d'une commission pour procéder à l'apurement des comptes du trésorier de la Bourse et examiner les pièces rapportées par les héritiers de feu le sieur Le Secq Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement