Commissions Nomination |
17091122(01) |
Nomination de commissaires pour examiner les titres des envoyés de la noblesse et les contestations entre les députés du tiers au sujet de l'entrée aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
17091128(04) |
Les commissaires nommés pour les affaires extraordinaires examineront les pertes faites par la province afin de dresser un mémoire qui sera envoyé à la cour | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17091212(01) |
Après l'obtention de la licence en droit à Paris, François Joubert, devenu avocat au parlement de Paris, syndic en survivance depuis 1694 pour le département de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes, est admis à exercer cette charge avec son père | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
17100109(08) |
Nomination de commissaires pour passer pendant l'année conjointement avec les commissaires du roi les baux délibérés par les Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
17100115(04) |
Nomination d'une commission pour examiner les preuves de noblesse de Jean Louis de Louët de Nogaret d'Aujargues | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
17100120(05) |
Nomination par l'archevêque de Narbonne de la commission qui examinera les impositions de 1710 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
17100121(02) |
Nomination d'une commission pour procéder à l'apurement des comptes du trésorier de la Bourse et examiner les pièces rapportées par les héritiers de feu le sieur Le Secq | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |