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Commissions Nomination |
17101128(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les contestations sur l'entrée des députés du Tiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17101204(05) |
| Nomination de députés pour aller saluer le premier président de la cour des Aides | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17110105(01) |
| Nomination de commissaires pour procéder conjointement avec les commissaires du roi à l'examen des impositions de l'année présente 1711 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17110107(05) |
| Nomination de commissaires pour passer pendant l'année conjointement avec les commissaires du roi plusieurs baux en exécution des délibérations des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17110110(02) |
| Les Etats acceptent la démission volontaire des sieurs de Pennautier, en charge depuis 1654, et de Sevin, son neveu, en survivance depuis 1694, et chargent la commission des affaires extraordinaires d'examiner la candidature du sieur Bonnier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17110113(01) |
| Articles conclus avec le nouv. trés. de la Bourse Bonnier (dont : intérêt au den. 16 pour l'avance, une fois fois déduites 20 000 l., 2 d./l. pour les taxations, 1,5% pour le danger des remises à Paris, droit de conserver son office de secr. du roi) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |