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Commissions Nomination |
17121125(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les contestations des députés du tiers pour l'entrée aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17121126(03) |
| Nomination de commissaires pour examiner le titre de l'acquisition de la baronnie de Saint-Félix par le comte de Chambonas | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17121128(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner le projet du sieur Arnoul, intendant des galères, de construire deux madragues près de Sète et au cap de la Franqui | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17121205(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner la candidature du comte de Clermont, fils de la marquise de Saissac, en qualité de baron de Clermont, bien qu'il n'ait pas l'âge requis | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17130113(03) |
| Nomination des commissaires qui travailleront pendant la tenue des Etats prochains, avec les commissaires du roi, à la vérification des impositions des communautés de l'année présente 1713 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17130116(11) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide que, compte tenu du grand âge du sieur Geoffroy, inspecteur des réparations qu'elle ordonne, son fils pourra le remplacer jusqu'à l'année prochaine | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17130125(01) |
| Nomination de commissaires pour auditionner et clôturer les comptes de la succession de Pennautier et ceux des emprunts faits par le sr Bonnier en 1709 et 1710 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17130125(25) |
| La sénéchaussée de Toulouse nomme des commissaires pour examiner l'état de la Garonne et du pont à Cazères et pour voir si la somme de 4 000 l. est suffisante pour les réparations qui permettront la navigation en temps de crue | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |