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Commissions Nomination |
17171210(03) |
| Nomination de commissaires pour examiner les contestations pour l'entrée des députés du tiers état | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17171222(02) |
| Nomination du sr Azéma, maire de Gignac, pour remplacer au bureau des recrues le sr Larade, député d'Alet, qui est de tour au bureau des comptes, les deux bureaux siégeant en même temps | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17180105(06) |
| Nomination de commissaires pour examiner la manière de liquider les arrérages d'impôts de 1715 et 1716 dus par les diocèses de Narbonne, Albi et Lavaur et les problèmes posés dans le diocèse de Nîmes par les malversations du receveur Auvelier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17180118(02) |
| Nomination de députés pour témoigner au sr Bargeton, syndic du diocèse de Saint-Papoul, dangereusement malade, les "sentiments de douleur" des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17180128(04) |
| La multiplicité des notaires parisiens habilités à recevoir des souscriptions de rentes sur la prov. rendant difficile les versements du fait des fréquents changements des parties, il n'y en aura désormais qu'un, le sr Durand, nommé sur recomm. de Bonnier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17180211(01) |
| Nomination de commissaires pour procéder à l'apurement des comptes du sr de Pennautier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17180214(02) |
| Nomination de commissaires pour procéder pendant la tenue des Etats prochains avec les commissaires du roi à la vérification des impositions des communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |