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Commissions Nomination |
17181223(02) |
| Le bail de la fourniture de l'étape passé à François Bertrand le 29/01/1712 expirant en avril prochain et le nouveau bail devant être passé pendant la tenue des présents Etats, des commissaires sont nommés à cet effet | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17181229(01) |
| L'abbé de Saumery venant d'être nommé à l'évêché de Rieux, il entre désormais aux Etats en cette qualité ; le président nomme l'abbé Martin, vicaire général du Puy, pour le remplacer au bureau des comptes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17181229(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner les nouvelles instructions royales au sujet de l'abonnement de l'étape demandé à la province par le roi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17190116(01) |
| Le marquis de Sorgues ayant remis au syndic Montferrier l'acte de donation que lui a fait le marquis de Murviel de tous ses biens, dont la baronnie de Murviel avec l'entrée aux Etats, des commissaires sont nommés pour examiner ce titre de propriété | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17190118(02) |
| Nomination de commissaires pour augmenter le nombre de ceux qui ont déjà été nommés pour examiner la demande du roi de l'abonnement de l'étape | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17190123(05) |
| Nomination de commissaires pour examiner s'il convient d'augmenter l'offre de 60 000 l. faite l'an dernier au fermier des droits sur les huiles pour leur extinction | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17190125(05) |
| Nomination de commissaires pour examiner une plainte des nobles de la province contre divers arrêts et déclarations depuis 1666 visant à tenir pour roturiers des biens qu'ils prétendent nobles | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17190204(03) |
| Nomination de Bellonet comme notaire de la Province en remplacement de Castaing, qui s'est "défait de son office pendant le cours de l'année", car il a été nécessaire de passer des contrats pour rembourser les créanciers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17190206(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner la demande du roi d'établir des octrois dans toutes les villes et bourgs en état de le supporter | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17190210(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner la demande du roi de faire armer deux barques par la province pour la sûreté du commerce et du transport des vivres et munitions du roi en Roussillon | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17190217(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner la demande du roi de payer le surtaux du fourrage pour 25 escadrons qui doivent séjourner dans la province 15 jours ou 3 semaines | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17190218(02) |
| Nomination de commissaires pour clore les comptes de feu Pennautier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17190218(35) |
| Nomination des commissaires principaux aux assiettes : 6 pour le clergé, 6 pour la noblesse, 12 pour le tiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |