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Commissions Nomination |
17210203(02) |
| Nomin. de commissaires pour examiner comment rembourser les communautés & les recev. des tailles qui ont payé les milices bourgeoises garde-côtes employées par le duc de Roquelaure à garder les bords du Rhône & les côtes de la contagion venue de Provence | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17210210(01) |
| Après avoir rappelé la délibération du 11/01/1707 accordant à Jean Antoine Duvidal de Montferrier la survivance de son père comme syndic général de la sénéchaussée de Carcassonne, Jean Antoine est reçu et installé par l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17210212(02) |
| Nomination du baron de Villeneuve & du sr Lafarelle, député d'Agde, remplaçant respectivement le baron de Tornac & le sr Sanche, député de St-Papoul, absents, à la commission pour examiner avec les commiss. du roi les impos. à faire dans les communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17210217(06) |
| Nomination de commissaires pour examiner le testament de feu le comte de Peyre, lieutenant général pour le roi en Languedoc, instituant son héritier universel M. de Montarnal, qui demande à entrer aux Etats en qualité de baron de Peyre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17210227(01) |
| Nomination de commissaires pour procéder avec ceux du roi à la vérification des impositions des communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17210227(06) |
| Nomination de commissaires pour examiner les demandes des paroisses de Saint-Nazaire, de Larroque et de Saint-Martin-d'Urbens qui veulent se séparer de la communauté de Puycelci au diocèse d'Albi et avoir leurs mandes séparées | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |