Commissions Nomination |
17481202(04) |
Nomination du baron de Lanta pour remplacer le vicomte de Polignac dans la commission des affaires extraordinaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
17481213(05) |
Nomination par l'archevêque de Toulouse des barons de Saint-Félix et de Castelnau d'Estretefons pour remplacer le vicomte de Polignac et le baron de Calvisson à la commission des affaires extraordinaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17490104(01) |
Sur recommandation de l'archevêque de Narbonne, les Etats accordent à Pierre Viennet Larivière la survivance de la charge de tapissier de la province exercée par son père, sans qu'il puisse prétendre à des émoluments supérieurs | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |