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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17481121

Catégorie "Nomination"



Commissions
Nomination
17481202(04)
Nomination du baron de Lanta pour remplacer le vicomte de Polignac dans la commission des affaires extraordinaires Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
17481213(05)
Nomination par l'archevêque de Toulouse des barons de Saint-Félix et de Castelnau d'Estretefons pour remplacer le vicomte de Polignac et le baron de Calvisson à la commission des affaires extraordinaires Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
17490104(01)
Sur recommandation de l'archevêque de Narbonne, les Etats accordent à Pierre Viennet Larivière la survivance de la charge de tapissier de la province exercée par son père, sans qu'il puisse prétendre à des émoluments supérieurs Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement