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Délibérations de la session 17521026

Catégorie "Nomination"



Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
17521122(03)
Nomination du sieur Garipuy comme directeur des ouvrages publics de la sénéchaussée de Carcassonne en remplacement du sieur de Carney, décédé ; le sieur de Saget le remplacera dans la sénéchaussée de Toulouse (appointements de 1 500 l. chacun, inchangés) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
17521128(13)
Le sieur de Saget, déjà nommé cette année directeur des ouvrages publics de la province dans la sénéchaussée de Toulouse, est nommé aussi directeur des ouvrages de cette sénéchaussée, aux appointements de 600 l. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
17521128(25)
La sén. de Carcass. approuve le choix, agréé par les Etats, du sr Garipuy pour remplacer le sr de Carney comme dir. des trav. pub. de la sén. (émol. : 1 500 l., oblig. de résider dans la sén.) & octroie à la famille de Carney les émol. de l'année du décès Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
17521202(01)
Nomination de Pierre Martin Sauvage comme adjoint et survivancier du tapissier des Etats Viennet La Rivière depuis le 27/01/1740, le fils de ce dernier étant mort Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
17521204(02)
Les Etats nomment Philippe Vincent imprimeur de la province à Paris en remplacement de son père, âgé et infirme, qui a rempli la place pendant plus de 50 ans Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
17521204(03)
Nomination de Bernard Pijon, gendre de la dame Honorée Visquet, comme imprimeur de la prov. à Toulouse ; celle-ci, ayant eu la survivance de feu son mari, Gilles Le Camus et ayant bien rempli sa charge, souhaitait la quitter à cause de ses infirmités Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement