|
Commissions Nomination |
17571216(03) |
| Nomination de commissaires pour examiner les preuves de noblesse des envoyés de Barjac, Mérinville et Apcher et les contestations sur l'entrée des députés de Gaillac, Puisserguier, Tournon et Montech | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17571216(04) |
| Nomination du sr François de Vivaise comme huissier des Etats en succession du sr Lesueur, décédé, aux appointements de 900 l., comme l'autre huissier, le sr Cassagne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Commissions Nomination |
17571219(01) |
| Nomination de commissaires pour les affaires extraordinaires, et en particulier pour un nouvel emprunt pour lequel le roi demande le crédit de la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17571220(02) |
| Les Etats permettent au sieur Jean-Baptiste Rome, ancien syndic du diocèse de Narbonne, de solliciter une des charges de secrétaire et greffier des Etats afin de remplacer le sieur Guilleminet, mort depuis la séparation des Etats derniers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17571222(04) |
| Nomination de Jean-Baptiste Rome comme secrétaire et greffier des Etats à condition de consigner 60 000 l. pour le brevet de retenue, de résider à Montpellier et d'y avoir un bureau ouvert | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17580127(08) |
| L'archevêque de Narbonne est prié de nommer un inspecteur pour visiter les établissements pour le tirage des soies et leur préparation en organsins à l'imitation de ceux du Piémont aux appointements de 1 000 l. comme pour l'inspecteur des draps | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |