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Commissions Nomination |
17590126(03) |
| Nomination d'une commission pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations à propos de l'entrée des députés des villes du Puy et de Rodome | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17590210(02) |
| Nomination de commissaires pour liquider les sommes qui doivent être remboursées par loterie : les mêmes que ceux nommés pour vérifier les dettes des communautés avec les commissaires du roi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17590222(02) |
| Nomination par billet des cinq députés qui seront chargés de porter les cahiers de doléances de la province à la cour, et gratifications qui leur sont accordées (16 500 l. en tout) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17590224(01) |
| Nomination, pour liquider la dépense dont la province avait fait l'avance (établissement de signaux pour la défense de la côte et de la garde côte), des mêmes commissaires que ceux déjà nommés pour vérifier les dettes des commun. avec les commiss. du roi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17590305(03) |
| Les Etats accordent à Claudine de Loustaud, femme du sr Martel (celui-ci faisant valoir son âge et ses infirmités), la survivance de sa charge d'imprimeur des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |