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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17591129

Catégorie "Nomination"



Commissions
Nomination
17591130(03)
Nomination de commissaires pour examiner les preuves de noblesse des envoyés d'Ambres, de Tornac et de Castries et les contestations sur les députations de Lunel et d'Olargues Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
17591210(03)
Nomination de commissaires supplémentaires pour renforcer la commission des affaires extraordinaires Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
17591228(06)
L'inspecteur du pont de l'Eyrieux, le sieur Projet, qui a indûment permis aux entrepreneurs de s'écarter des clauses de leur marché, abusant ainsi de la confiance des Etats, est licencié sans ses appointements de 1759 Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
17591228(18)
Nomination, pour procéder avec les commissaires du roi à la liquidation de la dépense pour les signaux de la côte et les garde-côtes, des mêmes commissaires que ceux qui doivent vérifier les dettes des communautés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement