Commissions Nomination |
17591130(03) |
Nomination de commissaires pour examiner les preuves de noblesse des envoyés d'Ambres, de Tornac et de Castries et les contestations sur les députations de Lunel et d'Olargues | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
17591210(03) |
Nomination de commissaires supplémentaires pour renforcer la commission des affaires extraordinaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17591228(06) |
L'inspecteur du pont de l'Eyrieux, le sieur Projet, qui a indûment permis aux entrepreneurs de s'écarter des clauses de leur marché, abusant ainsi de la confiance des Etats, est licencié sans ses appointements de 1759 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
17591228(18) |
Nomination, pour procéder avec les commissaires du roi à la liquidation de la dépense pour les signaux de la côte et les garde-côtes, des mêmes commissaires que ceux qui doivent vérifier les dettes des communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |