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Délibérations de la session 17601127

Catégorie "Nomination"



Commissions
Nomination
17601128(02)
Nomination d'une commission pour examiner les preuves de noblesse de M. de Saint-Mamet, envoyé de Florensac, et de M. le chevalier de Lordat, envoyé de Bram, et les contestations sur l'entrée de députés du tiers Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
17601209(04)
Des députés sont nommés pour porter aux commissaires du roi la délibération proposant d'abonner le doublement ou triplement des cotes de la capitation supérieures à 24 l. et d'en emprunter le montant Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
17601216(18)
Nomination par l'archevêque de Narbonne du sieur Farjon, lieutenant de maire de Castres, pour remplacer le sieur de Saint-Rome, maire de Mende, décédé, dans la commission pour examiner les affaires des successions de Bonnier et de Lamouroux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
17601218(13)
Nomination, pour procéder avec les commissaires du roi à la liquidation des sommes qui doivent être remboursées par loterie, des mêmes commissaires que ceux qui doivent vérifier avec eux les dettes des communautés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
17601220(07)
L'archevêque de Narbonne a nommé, pour remplacer l'évêque de Carcassonne obligé de partir dans son diocèse, l'évêque d'Uzès pour la commission des affaires extraordinaires et celui de Comminges pour la commission des manufactures Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
17601220(07)
Nomination, pour procéder avec les commissaires du roi à la liquidation des avances faites par la province pour les signaux servant à la défense de la côte, des mêmes commissaires que ceux qui vérifieront avec eux les dettes des communautés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
17601224(06)
L'archevêque de Narbonne nomme l'évêque de Lodève pour remplacer dans la commission de la ligne d'étape l'évêque de Viviers qui s'est absenté Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
17601230(05)
Maréchal ayant mis en cause l'honnêteté des officiers de la prov. dans l'évalua. du coût des ouvrages de fortif. de la côte, la commission des trav. pub. est indignée ; l'arch. de Narbonne trouvera les moyens de le faire décharger des ouvrages de la prov. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
17601231(02)
Nomination de commissaires pour suivre l'exécution de la présente délibération sur l'apurement des comptes des successions Bonnier et Lamouroux et pour procéder à la correction des comptes des exercices du sieur Lamouroux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
17601231(07)
Nomination du sr Farjon, lieutenant de maire de Castres, en remplacement du sr de Saint-Rome, maire de Mende, décédé, à la commission de 1734 Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
17610103(12)
L'arch. de Narbonne nomme pour suivre l'exécution des délib. relatives aux dettes de la province & au nouvel inventaire des archives les mêmes commiss. que ceux qui mettent en ordre les registres des dettes & les archives (mais Farjon remplace Saint-Rome) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
17610105(14)
L'archevêque de Narbonne nomme les barons de Tornac et de Villeneuve à la commission pour examiner l'état des manufactures en remplacement des barons de Calvisson et de Lanta obligés de partir Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement